Mentions légales, CGU & CGV

Éditeur du site

Dénomination : CGD SOLUTIONS
Forme juridique : SARL
SIREN : 901 200 725
SIRET : 901 200 725 00025
N° TVA intracommunautaire : FR48 901 200 725
Adresse : 4 Avenue Lafayette, 59200 Tourcoing, France
Email : contact@cgd.solutions
Directeur de la publication : Grégory Descheemaeker

Hébergeur

Lovable Cloud
340 S Lemon Ave #9009, Walnut, CA 91789, États-Unis
https://lovable.dev

Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de CGD SOLUTIONS. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Objet

Le site cgd.solutions présente les services de CGD SOLUTIONS et permet aux visiteurs de soumettre une demande de contact. L'accès est gratuit et sans inscription.

Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, description du besoin) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

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Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Cookies

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Limitation de responsabilité

CGD SOLUTIONS s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions techniques ou d'erreurs dans le contenu.

Vendeur

CGD SOLUTIONS — SARL
SIRET : 901 200 725 00025
4 Avenue Lafayette, 59200 Tourcoing
contact@cgd.solutions

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de développement, conseil ou formation conclue entre CGD SOLUTIONS et un client professionnel (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Offre commerciale et commande

Chaque prestation fait l'objet d'une offre commerciale détaillée adressée au client, incluant : contexte, solution proposée, livrables, planning et investissement. L'offre est valable 30 jours. La commande est ferme à réception de l'offre signée et de l'acompte.

Prix

Prix exprimés en euros hors taxes (HT), TVA en sus au taux en vigueur.
N° TVA : FR48 901 200 725

Modalités de règlement

Diagnostic & MVP :

• 50% à la signature de l'offre commerciale (acompte non remboursable)
• 50% à la livraison

Workshop d'autonomie :

• 100% à la signature de l'offre commerciale (acompte non remboursable, justifié par le blocage calendaire et la préparation intensive)

Règlement à réception de facture, par virement bancaire. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal majoré de 5 points + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 Code de commerce).

Propriété intellectuelle

CGD SOLUTIONS distingue deux catégories :

1. Développements spécifiques : fonctionnalités, interfaces et traitements développés spécifiquement pour le projet. Cédés au client à titre exclusif après règlement intégral.
2. Socle technique : composants génériques, modules réutilisables, patterns d'architecture non spécifiques. Restent propriété de CGD SOLUTIONS. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation perpétuelle, non exclusive et non transférable dans le cadre du projet livré.

CGD SOLUTIONS peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf opposition écrite du client dans les 30 jours suivant la livraison.

Confidentialité

CGD SOLUTIONS s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client : données métier, processus internes, informations commerciales, financières ou stratégiques.

Cet engagement :

• Prend effet à la signature de l'offre commerciale
• S'applique pendant la prestation et 5 ans après
• S'étend aux collaborateurs et sous-traitants éventuels de CGD SOLUTIONS

En contrepartie, le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes et outils propres à CGD SOLUTIONS.

Responsabilité

La responsabilité de CGD SOLUTIONS est limitée au montant de la prestation facturée. CGD SOLUTIONS ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects subis par le client.

Droit applicable et litiges

Droit français applicable. Solution amiable recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Médiation

Conformément à l'art. L.612-1 du Code de la consommation : https://www.mediation-conso.fr